Les caméras à l'école

Les caméras à l'école Il ne s'agit bien sûr pas de faire n'importe quoi ! L'installation de caméras de surveillance est soumise à des règles légales strictes. Vous souhaitez savoir si une caméra répond à ces règles ? Voici des informations supplémentaires qui vous permettront de le déterminer. La règle de base est claire : n'installez pas de caméra s'il existe une alternative plus respectueuse de la vie privée !

Quand l'école peut-elle installer une caméra de surveillance ?

Caméra pictogrammeLes caméras de surveillance doivent contribuer à prévenir la criminalité ou les nuisances à l'école ou à maintenir l'ordre public.  L'école doit donc toujours avoir une raison valable d'installer une telle caméra. Il s'agira généralement d'assurer une surveillance ou un contrôle, par exemple dans le hangar à vélos. Placer des caméras un peu partout comme on l'entend au sein de l'école n'est donc en aucun cas permis !

L'école doit aussi toujours indiquer clairement la présence de caméras. Elle peut le faire au moyen du pictogramme représenté ci-dessus. Des caméras de surveillance ne peuvent donc jamais être installées en secret. Mentionner leur présence dans le règlement de l'école n'est pas obligatoire, mais néanmoins recommandé !

Pour quels motifs l'école ne peut-elle pas utiliser de caméra de surveillance ?

Une caméra de surveillance ne peut pas servir à contrôler les élèves ou les enseignants. La caméra n'est donc pas destinée à surveiller si tout le monde arrive à l'heure ou à surprendre les fumeurs pendant les pauses. Pour réaliser de tels contrôles, il existe souvent une alternative plus respectueuse de la vie privée, par exemple un enseignant qui assure une surveillance.

Par ailleurs, la caméra ne peut pas filmer en secret, même s'il s'agit d'une caméra de surveillance. Cela ne signifie pas que la caméra doit être visible pour tout le monde, mais le pictogramme oui !

Attention ! Une caméra dans une classe qui filme le cours n'est pas une caméra de surveillance ! Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet dans notre rubrique "filmer pendant le cours".

La loi caméras

Les règles applicables concernant les caméras de surveillance sont reprises dans la loi caméras . Pour toutes les caméras qui ne sont pas des caméras de surveillance (par ex. une webcam), ce n'est pas la loi caméras qui s'applique mais la loi vie privée.