Le principe : demandez toujours le consentement

Vous voulez faire une photo ou une vidéo ? Demandez d’abord le consentement

Le droit à l'image étant reconnu à chacun d'entre nous, c'est à la personne concernée, et à elle seule, qu'il appartient de décider si des images d'elle peuvent être prises et utilisées. Par conséquent, vous devez demander le consentement pour prendre une image. Une fois que vous disposez du consentement, cela ne veut pas encore dire que vous pouvez publier ou diffuser l'image qui a été prise. Ces deux éléments sont indépendants l'un de l'autre et vous devez donc demander un consentement distinct pour chaque action.

Qu’en est-il des mineurs ?

En principe, ce sont les parents qui donnent leur consentement pour les jeunes qui sont mineurs. Aujourd’hui, on accepte toutefois que des jeunes mineurs puissent donner eux-mêmes leur consentement s’ils disposent d’une « capacité de discernement suffisante », ce qui signifie qu’ils doivent être capables de prendre des décisions de manière autonome. Cela varie évidemment d’un enfant à l’autre, mais l’âge moyen se situe souvent entre 12 et 14 ans. Si un mineur fait preuve de suffisamment de discernement et de responsabilité, il vaut mieux qu’il donne son consentement conjointement à ses parents. À partir de 18 ans, les jeunes décident seuls.

Y a-t-il des situations où le consentement n’est pas nécessaire ?

Parfois, un consentement explicite n’est pas nécessaire pour prendre de images.

C’est le cas pour :

• les lieux publics : lorsqu'une personne se rend dans l'espace public, par exemple dans un lieu public, elle donne en fait son consentement tacite. Ce consentement est donc déduit des circonstances concrètes. Le consentement reste toutefois requis pour l'utilisation et la reproduction ultérieure des photos ou des vidéos qui ont été prises, du moins si la personne constitue le sujet principal de l'image.
  Lorsque certaines personnes apparaissent fortuitement sur une photo ou une vidéo prise dans un lieu public (par exemple une photo d'un monument sur laquelle apparaissent fortuitement quelques personnes), aucun consentement n'est requis pour l'utilisation ultérieure des images.
   
• une foule : aucun consentement n’est en principe requis pour prendre des images d’une foule ni pour les utiliser ultérieurement car ici aussi, l’image de la personne est accessoire.
   
• les personnes publiques : vous ne devez pas demander de consentement aux hommes politiques, aux acteurs, aux chanteurs, aux vedettes du monde sportif, etc. car c’est le droit à l’information qui s’applique ici. Un bon exemple pour les écoles est celui de la visite du Roi ou d’un ministre dans leur établissement. Cependant, il faut veiller au respect de quelques conditions :
  • la prise d’images d’une personne publique doit poursuivre une finalité informative et les images ne peuvent donc pas être utilisées à des fins commerciales ;
  • la prise d’images ne peut pas porter atteinte au droit au respect de la vie privée de la personne publique. Pour en juger, il faut tenir compte des circonstances concrètes (par exemple,il n’y a pas de violation si les images ont été prises lors de l’exercice d’une activité publique, comme prendre une photo lors de la prestation d’un chanteur célèbre. Il serait par contre problématique de prendre en photo ce même chanteur avec son caddie au supermarché).
    Certaines personnes ne sont assimilées à des personnes publiques qu’à l’occasion d’un événement bien précis (par exemple un témoin ou une victime d’une catastrophe ou d’un délit). Les images de cette personne doivent dès lors avoir un rapport avec cet événement et après un certain temps, la personne concernée a le droit à l’oubli.
     
• Heureusement, vous ne devez pas demander de consentement pour prendre des photos pour votre propre album de famille ou pour faire une vidéo privée du match de football de votre fils, d’une soirée ou d’une fête scolaire. La Loi vie privée ne s’applique donc pas si les images sont destinées à un usage purement personnel ou domestique.
  • Toutefois, lorsque vous postez ces images sur Internet, cela dépasse les finalités personnelles ou domestiques parce que vous transmettez alors ces images à un nombre illimité de personnes, rendant ainsi la Loi vie privée bel et bien applicable. Une solution pourrait consister à prévoir un site Internet sécurisé uniquement accessible aux membres de la famille ou aux amis, ou à envoyer les images par e-mail mais uniquement aux personnes ayant participé à l'événement en question.
     
• Une législation spécifique peut aussi autoriser l’utilisation d’images sans que la personne concernée ne doive donner son consentement. L’utilisation d’une photo sur la carte d’identité en est un exemple. La loi caméras constitue à son tour la base légale pour le traitement d’images de caméras de surveillance.
   
• Si l’utilisation d’une image est nécessaire pour accomplir une mission d’intérêt général, le consentement préalable n’est pas nécessaire non plus. Ainsi, la police peut par exemple distribuer un dépliant avec la photo de l’agent de quartier dans les quartiers de la commune où ce dernier opère.
   
• Lorsque la production et l'utilisation d'images est nécessaire à la réalisation d'un intérêt légitime poursuivi par l'auteur des images ou par les tiers auxquels les images sont transmises, le consentement de la personne concernée n'est pas non plus requis. C’est pour cette raison que les images produites et utilisées dans le cadre de finalités journalistiques ne sont pas toujours soumises au consentement de la personne concernée. Dans ces cas, l’intérêt journalistique d’informer le public quant à certains dysfonctionnements doit être mis en balance au cas par cas avec le droit à la protection de l’image de la personne concernée.
  • Un journaliste, en particulier un journaliste accrédité ou quiconque remplit un tel rôle, peut invoquer ces exceptions au nom de la liberté de la presse. En d’autres termes, une revue d’une association ou une revue scolaire par exemple ne relèvent pas de ces exceptions.